Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 24 avril 2008
A l’ordre du jour : Négociation Accord Egalité Hommes/Femmes, formation, GPEC, minima onventionnels, points divers
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 24 avril 2008 Approbation
A l’ordre du jour : Présentation par le CNG des résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés des greffes concernés, présentation par les représentants des salariés des démarches effectuées, discussion sur la proposition du collège salarié à propos d’un projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement
Le 15 Avril, le ministère de la Justice a reçu une délégation syndicale composée de
La réunion a été brève. Elle a porté sur le temps de travail. Lors de
Second lot de l’étude réalisée par Ambroise BOUTEILLE et Associés, pour le compte de l’OPIIEC.
tude réalisée par Evelyne HUET et Erik ZOLOTOUKHINE, de chez IREP, pour le compte de