Mois : mai 2009

Compte-rendu commission de branche : séance du 28 mai 2009

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Application du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité à temps partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC: mise en place d’une préretraite progressive pour les salariés âgés de 55 ans et plus réunissant 100 trimestres d’assurance.
Aides au reclassement des salariés licenciés
Questions diverses

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