Mois : juillet 2009

Compte-rendu de commission de branche : séance du 9 juillet 2009

Approbation du procès-verbal des séances des 28 mai et 18 juin 2009
Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat et corrélation diplômes-classification
Contrat de prévoyance: compte rendu de la société SPAC –décision à prendre
Emploi des seniors
Questions diverses

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