Mois : novembre 2009

Compte-rendu commission de branche : séance du 19 novembre 2009

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2009
Contrat de prévoyance
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail (articles L 5122-2.2° et L 5122-4 du Code du Travail)
CRPCEN: financement et pérennité
Financement du paritarisme
Questions diverses

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