Mois : décembre 2009

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 16 décembre 2009

A l’ordre du jour : Seniors , Salaires minima conventionnels : examen du rapport de branche, Article 3: Suite réunions CNI et CPCCN du 25/11, discussion sur la prise en charge des frais de déplacement ainsi que salaires et charges sociales, définition du calendrier des négociations 2010, validation des accords sans délégué syndical

Compte-rendu commission de branche : séance du 17 décembre 2009

Approbation des procès-verbaux des séances des 22 octobre et 19 novembre 2009
Contrat d’assurance: signature d’un avenant à la convention collective, d’un accord de branche et des contrats AXA
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Financement du paritarisme
CRPCEN: financement et pérennité

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