Mois : novembre 2011

BCA : Accord RTT

Entreprise/Groupe BCA Expertise
Intitulé de l’accord Accord collectif sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
Date de signature 24/11/2011
Organisations signataires CGT / CFDT / CFE-CGC
Thème Durée du travail / Rémunérations
Secteur Experts Auto
CCN Expertises en automobiles
Source Identifiez vous pour consulter l’accord

Compte-rendu Commission de branche: séance du 17 novembre 2011

– Approbation du PV de la réunion du 13 octobre 2011
– Emploi des seniors :
– Compte épargne temps
– Retraite progressive
– Cumul emploi retraite
– Situation économique – chômage partiel
– Signature du protocole interprétatif de l’avenant de participation aux résultats au contrat AXA n° 2858
– Questions diverses

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