Mois : décembre 2014

Dossier à l'intention des parlementaires

Ce dossier est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité (loi Macron) en vue d’obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.

Berger-Levrault : Accord de vote électronique

Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Délégués du Personnel et des représentants du personnel aux Comités d’Etablissements de Berger-Levrault (secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques.

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