Mois : avril 2015

Form'Action avril 2015 : Temps de travail atypique, astreintes, travail de nuit et travail du dimanche

Le partage du temps de travail est un point fondamental de la lutte sociale pour l’émancipation du salariat. Il passe notamment par le respect d’un certain nombre d’heures de repos, notamment la nuit et le dimanche. A travers l’astreinte, le travail de nuit et le travail dominical, le droit du travail peut déroger à cette règle par nécessité économique bien que ces dérogations présentent un certain nombre de risques notamment pour la santé des salarié-e-s. Qui plus est, ce régime dérogatoire a de plus en plus tendance à être élargi, notamment avec la Loi Macron d’août 2015. Nous examinerons donc d’abord le cadre juridique de ces dérogations avant de nous interroger sur les motivations idéologiques de leur extension.

PROGEXA : Projet de loi Rebsamen – Une régression à tous les étages !

Le projet de loi sur le « dialogue social », présenté le 22 avril 2015 en conseil des ministres, est une attaque supplémentaire contre les salariés de notre pays. En effet, qui peut croire le ministre Rebsamen lorsqu’il annonce que ce projet de loi est « un progrès social majeur » ? En réalité, tout comme la mise en place de Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) n’a absolument pas servi l’emploi, tout comme la loi dite de « sécurisation de l’emploi » a facilité la mise en place des PSE par les employeurs, la loi sur le « dialogue social » entravera davantage le rôle des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et participera, par ricochet, à une nouvelle dégradation des conditions de travail des salariés.

Bulletin d'information CGT Experts Comptables N°35

La réunion de la commission paritaire de négociation qui s’est tenue le 10 avril 2015 avait à l’ordre du jour le forfait horaire annuel. Il est vrai que le forfait en jours n’est pas tout à fait sécurisé. C’est d’ailleurs pour cette raison que de plus en plus de cabinets et d’entreprises s’en détournent.

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