Mois : avril 2017

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim

Depuis le début de semaine environ 1500 détenus palestinien.ne.s ont entamé une grève de la faim illimité pour mettre un terme aux abus de l’administration pénitentiaire d’occupation. En guise de réponse, les autorités israéliennes, loin de prêter une oreille aux revendications des prisonniers grévistes, a au contraire augmenté le niveau de violence imposée à ces hommes et ces femmes qui luttent pour leur dignité. Leurs biens se trouvant dans les cellules ont été confisqué et certains prisonnier.e.s transféré.e.s ailleurs…

Pour un tour social, antifasciste et antilibéral, mobilisons-nous massivement le 1er Mai !

Cette année, le premier mai se déroulera dans un contexte politique très lourd. La manifestation viendra clore, à notre manière, le bilan d’un quinquennat désastreux et cinq années de luttes acharnées pour défendre nos droits. Mais elle permettra surtout d’exprimer, entre les deux tours des élections présidentielles, la voix des travailleurs et des travailleuses qui ont été les grands absents des débats politiques de ces derniers mois.

SOFRES : Les accords d'entreprise sont comme les promesses : ils n’engagent que ceux qui y croient

Le 16 décembre 2011, trois syndicats, mais pas la CGT, signaient avec la direction un accord d’entreprise portant sur les modalités du travail le dimanche. L’occasion se présentait cette année de le mettre en application avec au moins quatre dimanches d’élections et donc de travail pour plus de 250 salariés pour les présidentielles et 350 pour les législatives. La Loi El Khomri, combattue par la CGT, qui veut que les accords d’entreprises priment sur le Droit du Travail serait ainsi mise à l’épreuve.

Form'Action avril 2017 : La Base de Données Economiques et Sociales

Depuis le 14 juin 2014, les entreprises de plus de 300 salarié-es sont soumises à deux nouvelles obligations :

  • La mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et
  • La consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration ou de surveillance de l’entreprise.

Il nous est paru important de faire un point une nouvelle fois sur ces questions.

POLYMONT IT : Chantage à la cessation de paiement

Le 24 avril 2017, le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) examinait une requête de la Direction. Celle-ci souhaite obtenir la levée de l’inaliénabilité de Car*Base. En effet, le jugement qui a permis la continuation de l’entreprise en septembre 2016 a imposé cette inaliénabilité : Polymont IT Services ne peut vendre (aliéner) Car*Base sans l’autorisation du TCP. Cette mesure assez classique dans ce genre de situation permet au TCP de conserver un contrôle sur l’avenir de la société, et notamment de veiller au maintien de l’activité et au remboursement des créances. Il examine les conditions d’une cession avant de l’autoriser éventuellement ; il ne s’agit pas de l’interdire à priori.

Bulletin d'information des bureaux d'études n°95

COMMUNIQUE DE PRESSE
NEGOCIATION SALARIALE AU SEIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D’ETUDES [820 200 SALARIE-E-S]

Après l’échec mémorable des négociations visant à étendre le forfait jours hebdomadaire. SYNTEC et CINOV ont affirmé leur volonté de revivifier le dialogue social dans la branche… ne serait-ce que pour faire évoluer un certain nombre de dispositions sociales.

Bulletin d'information CGT Experts Comptables N°62

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 avril 2017. Deux accords nous ont été soumis, l’un sur la création de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) l’autre sur l’ordre public conventionnel, négociation rendue obligatoire par la loi travail.

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