Mois : septembre 2017

Le projet SCOPTI est aussi le votre !

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes soutient le projet de SCOPTI et appelle l’ensemble des ses syndiqué-e-s, mais aussi les salarié-e-s de son champs d’intervention, a souscrire à cette campagne de sociofinancement.

Textes publiés des ordonnances pour la Loi Travail XXL

Le Journal Officiel vient de publier les ordonnances signées par le Président MACRON le 22 septembre 2017 :

  • Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Compte-rendu commission de branche : séance du 21 Septembre 2017

Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2017.
– APGIS : travaux du groupe de travail complémentaire santé du 20 septembre 2017 3- QVT (suite) :
– Clause de sauvegarde
– Financement des syndicats
– Calendrier des réunions pour l’année 2018
– Questions diverses

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