3e congrès : Compte-rendu

Compte-rendu du 3ème Congrès du SNAII-CGT qui s’est tenu le jeudi 20 octobre 2016 enla salle C1 niveau RB de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00.

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Compte-rendu du 3ème Congrès du SNAII-CGT qui s’est tenu le jeudi 20 octobre 2016 enla salle C1 niveau RB de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00.

De 9h45 à 13h00 : Congrès pour les adhérents.

  • Etaient présents : Geneviève BOITEL, Serge CASSAGNE, René LEDRU, Patrick COUTANT et Patrice ROUBINOWITZ.
  • Etaient absents mais ayant donné leur pouvoir : Serge GANDY, Jean-Claude MARET et Dany ROARD
  • Xavier BUROT responsable à la Fédération des Etudes a participé à nos travaux.

1. Elections pour le déroulement du 3ème Congrès:

  • Patrick COUTANT est élu Président de séance pour diriger les débats.
  • Serge CASSAGNE et Geneviève BOITEL se chargent de rédiger le compte rendu.

2. Dissolution ou non du SNAII-CGT ?

Attendu que nous sommes 5 présents + 4 représentés nous pouvons statuer sur le sort du SNAII-CGT.

Un vote à mains levées propose à l’unanimité la continuation des travaux du SNAII-CGT.

3. Rapports (cf. Rapport d’activité et Rapport financier) :

  • Rapport d’activité a été présenté par le Secrétaire général, Serge CASSAGNE. Il a été approuvé à l’unanimité.
  • Rapport financier a été présenté par la Trésorière, Geneviève BOITEL. Il a été approuvé à l’unanimité.

4. Fixation de la cotisation :

Le montant de la cotisation annuelle, maintenu à 120€, payable selon les mêmes modalités, est approuvé à l’unanimité.

5. Elections des membres de la Commission exécutive :

  • Secrétaire général : Serge CASSAGNE est élu à l’unanimité.
  • Secrétaire général adjoint : Patrick Coutant est élu à l’unanimité.
  • Trésorier : Geneviève BOITEL est élue à l’unanimité.

6. Propositions prospectives pour le SNAII-CGT :

Après discussions et votes, les 6 résolutions suivantes ont été acceptées à l’unanimité, après quelques modifications :

  • Résolution 1. : Augmentation de la durée du Brevet Industriel existant, de 20 à 30 ans pour les inventeurs indépendants.
  • Résolution 2. : Aménagement des annuités, à savoir que leur paiement ne débuterait qu’à partir de la commercialisation du produit protégé.
  • Résolution 3. : Association automatique, au brevet d’invention, d’une assurance de recours afin de se protéger des contrefaçons et autres problèmes générés par ce brevet.
  • Résolutions 4. : Assurance-recours, dès la mise en place d’une protection telle que Enveloppe Soleau et autres.
  • Résolution 5. : Développement d’un service officiel, pour mettre en relation les créateurs d’inventions ou d’innovations et les entreprises, afin de réguler et de protéger la confidentialité.
  • Résolution 6. : Sitôt la demande de brevet d’Inventeur Indépendant effectuée, élaborer une brochure incluant : l’antériorité de l’invention, la demande de brevet (voire le brevet), les éléments d’analyses, les tests prouvant l’efficacité de l’invention, les éléments sur la commercialisation (si l’on en dispose déjà les publicités, les tracts commerciaux, etc.) plus tous les éléments susceptibles d’accroître la protection de l’invention. L’inventeur demandera, auprès de l’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre, AFNIL, de lui fournir un numéro ISBN, qui est gratuit. Cette brochure, à condition qu’elle soit éditée (le SNAII-CGT est habilité à le
    faire) sera déposée également gratuitement auprès de la Bibliothèque Nationale de France. Le SNAII-CGT s’engage à rédiger un mode opératoire et à le vérifier.

7. Missions :

  • Poursuite de la mise en place du « point 15 » : obtenir, pour les inventeurs indépendants leur appartenance à la Propriété Intellectuelle comme les créateurs de logiciels et les créateurs des industries saisonnières.
  • Poursuite de la mise en place d’un B.A.I. : Brevet d’auteur d’inventions à vie.
  • Poursuite de la mise en place de la création d’une Société de Gestion ou d’une Coopérative.
  • Mise en place des résolutions votées lors du 3ème Congrès.

Xavier BUROT nous suggère de nous rapprocher de la MACIF et de rédiger un document plus étoffé que le Manifeste pour convaincre les parlementaires de la validité de notre combat.

8. Questions diverses :

Patrick ROUBINOWITZ nous fait part de ses conflits avec Centrale Supélec et autres. Nous essaierons de le soutenir.

Pause déjeuner de 12h30 à 14h

Celui-ci a été pris sur place, et a été offert par la Fédération des Sociétés d’Etudes. Nous les en remercions chaleureusement.

Reprise des travaux à 14h30 : ouverture aux Médias, aux entrepreneurs et à tous les sympathisants.

Conférence de Patrick COUTANT qui a fait une présentation PowerPoint sur une partie de ses travaux visibles sur son blog (http://inventeurretraite.blog4ever.com). Il nous a surtout parlé du développement historique et international des ballons à air chaud, à hydrogène ou à hélium, des dirigeables, mais aussi de l’invention et de la mise au point des avions utilisant l’électricité. Intervention très enrichissante.

René LEDRU, qui devait décrire la galère qu’il a vécue et vit encore, en tant qu’inventeur, n’a pas pu intervenir pour des raisons de santé, nous le regrettons et lui souhaitons un prompt rétablissement.

Nous remercions Xavier BUROT pour son accueil et ses conseils éclairés.

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