ATOS : Avenant n°2 Protocole d'accord constitution commission de contrôle santé au travail région parisienne

Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Identifiez vous pour consulter l’accord

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Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
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Entreprise/Groupe ATOS
Intitulé de l’accord Avenant n°2 au protocole d’accord relative à la constitution de la commission de contrôle de santé au travail de la région parisienne du 16 avril 2010
Date de signature 05/07/2012
Organisations signataires CGT / CFDT / CFTC / CFE-CGC / UNSA
Avis CGT
Thème Droit syndical
Secteur Informatique
CCN Bureaux d’études techniques
Source Consulter l’accord

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