Bulletin d'information des bureaux d'études n°39

BULLETIN D’INFORMATION DES BUREAUX D’ETUDES – Avril 2014 : Le forfait jours dans les bureaux d’études ou quand le patronat joue un coup de maître…

Le forfait jours, tel que négocié et signé au travers de l’accord du 22 juin 1999, a été jugé à plusieurs reprises illicite par les Tribunaux et la Cour de Cassation en avril 2013. C’est dans ce contexte que s’est ouvert la négociation d’un avenant finalement signé par le patronat et deux syndicats.

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