Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 17 juin 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 17 juin 2010

  • Approbation des procès-verbaux des séances des 22 avril 2010 et 20 mai 2010
  • Prévoyance – Dépendance
  • Financement du paritarisme
  • Point sur la réforme des retraites (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • Mise à jour de la convention collective (demande des organisations syndicales)
  • Questions diverses

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