Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 18 mars 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 18 mars 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2010
  • Prévoyance complémentaire : signature des contrats (obligatoires) AXA «Prévoyance » et « Dépendance»
  • Financement du paritarisme : signature d’un accord de branche
  • Salaires : issue des négociations (pour mémoire)
  • Observations sur le rapport de branche 2008

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