Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 22 avril 2010

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 22 avril 2010

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2010
  • Prévoyance
  • Financement du paritarisme
  • Observations de Mme CAMPOURCY sur le rapport de branche pour l’année 2008
  • Contrats de professionnalisation
  • Emploi des seniors en liaison avec le thème de la retraite progressive (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • CRPCEN: suppression compensation spécifique vieillesse, position du CSN (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • CRPCEN: équilibre financier du régime (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
  • Questions diverses

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Archives