Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 23 janvier 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
  • Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
  • Contrat de prévoyance AXA
  • Minimum de pension et réversion
  • Questions diverses

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