Compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2016

Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 18 novembre 2015
  2. Voeux pour la nouvelle année
  3. Compte rendu de l’entrevue du 7 janvier au Ministère de la Culture
  4. Projets prévus pour 2016 :
    • Discussion sur le texte ci-joint “A l’attention … “
    • Autres projets
  5. Divers

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Ordre du jour :

  1. Approbation du CR de la réunion du 18 novembre 2015
  2. Voeux pour la nouvelle année
  3. Compte rendu de l’entrevue du 7 janvier au Ministère de la Culture
  4. Projets prévus pour 2016 :
    • Discussion sur le texte ci-joint “A l’attention … “
    • Autres projets
  5. Divers

Etaient présents : Serge CASSAGNE, Geneviève BOITEL, Patrick COUTANT.

Etait excusé : Dany ROARD, Jean-Claude MARET, Patrice ROUBINOWITZ, René LEDRU et Xavier BUROT Secrétaire fédéral en charge du Secteur “Droits, Libertés et Actions Juridiques”

ORDRE DU JOUR

Approbation du CR de la réunion du 18 novembre 2015.

Approuvé

Voeux pour la nouvelle année

A tous et à toutes afin de défendre au mieux les intérêts des inventeurs . Pot d’amitié avec les 3 présents de l‘UL12.

Compte rendu de l’entrevue du 7 janvier au Ministère de la Culture

On commente le Compte Rendu de cette entrevue envoyé aux syndiqués le 18 janvier dernier.

Projets prévus pour 2016 :

Discussion sur le texte ci-joint “A l’attention … “

Attendu la difficulté à modifier les règlements concernant le Droit d’auteur, Mme Emilie CARIOU nous a proposé d’étudier des modalités concernant le brevet industriel afin de mieux l’adapter à nos exigences et pour cela elle prévoit un rapprochement avec Xavier HUBERT du ministère de l’Industrie. En attendant, nous vous proposons, suite à une discussion portant sur le texte « A l’attention … » joint à la convocation pour cette réunion: on modifie « brevet industriel actuel », « pourrait » … « non salarié » par « indépendants » .

Le plus important est de définir ce qu’est un inventeur « indépendant »… en reprenant la formulation de l’Article L.612-20 portant sur les modifications de paiement du brevet par les PME et inventeurs indépendants on pourrait proposer la formulation ci-dessous pour un article portant sur la durée et les annuités : « La durée du brevet industriel actuel définie à 20 ans pourrait être prolongée à vie, voire à 75 ans au delà du décès selon les directives européennes, pour les personnes physiques indépendantes déclarées comme auteurs d’inventions indépendants. En conséquence, les annuités devraient être supprimées pour ces mêmes déposants ».

Autres projets :

« Lettre-modèle » de Serge GANDY pour se déclarer « inventeur indépendant » par rapport à son employeur pour un salarié

Mieux considérer l’apprentissage.

Qu’en aucun cas ce soit une voie d’échec. L’apprentissage permet d’acquérir des connaissances et des compétences à part entière. Les travailleurs issus de l’apprentissage sont parfaitement capables d’inventer et d’innover.

Divers:

  • Election de Serge CASSAGNE et Geneviève BOITEL comme délégués pour le Conseil d’Administration de l’Union Locale12 du 2 février 2016.
  • Prochaine réunion du SNAII-CGT : jeudi 18 février 2016 à 14h30 à l’UL12CGT 12 rue de Chaligny 75012 PARIS
  • Fête de l’Huma 2016 et Foire de Paris. Y participerons-nous ?
  • Qui peut recevoir les publications de la CGT ?

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