[restrict]
Accord autorisant le recours au vote électronique signé au sein de l’entreprise CONSORT FRANCE (Secteur Informatique), régie par la Convention collective nationale des Bureaux d’études techniques.
Celui-ci a été ratifié le 3 novembre 2014 par les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC et CGT.
Thème : Elections professionnelles / Vote électronique
[/restrict]