Déclaration CGT : Jugement rendu par le TGI de Paris le 29 novembre 2011 sur l’égalité de traitement

Tout en reconnaissant la recevabilité de l’action de la CGT à contester la légalité d’un accord de branche, le tribunal a débouté la CGT de ses demandes.

Nous estimons que sur le fond, le tribunal n’explique pas en quoi les cadres constituent, concrètement, une catégorie objective pertinente ; il se borne, au contraire, à justifier les différences de traitement sur la foi d’affirmations très générales et des plus contestables, reprenant en cela l’argumentation du patronat.

C’est pourquoi, la fédération fait appel de la décision.

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