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Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles chez DISTRICOM SALES & MARKETING (secteur Animations des ventes), régie par la Convention collective nationale des Prestataires de services.
Celui-ci a été ratifié le 23 février 2015 par les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC.
Thème : Elections professionnelles / Vote électronique
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