Politique fédérale sur les note de frais

Le remboursement de certains frais avancés le cadre de l’activité fédérale, s’effectue après avoir rempli un bordereau de notre de frais accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.

Le remboursement de certains frais avancés le cadre de l’activité fédérale, s’effectue après avoir rempli le bordereau de note de frais accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.

Pour plus d’informations sur les règles applicables en matière de remboursement de frais, veuillez consulter les décisions suivantes :

 

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