Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 11 janvier 2016

A l’ordre du jour :

  1. Réception des délégué-e-s au congrès
  2. Mandatement CPREFP (CCN des Bureaux d’études)
  3. Mandatement CQP et ACN (CCN Bureaux d’études)
  4. La journée SSII pour le 9 mars
  5. Organisation d’une journée en juin concernant la CCN des Bureaux d’études
  6. Négociations de branche
  7. Sollicitation du PCF pour participation aux états généraux du numérique
  8. Centres d’appels
  9. Réseau international des centres d’appel
  10. Grève du 26 janvier
  11. Congrès confédéral
  12. Plan de travail concernant le congrès confédéral
  13. Plan de travail sur le déploiement de la Fédération : politique de syndicalisation
  14. Questions diverses

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A l’ordre du jour :

  1. Réception des délégué-e-s au congrès
  2. Mandatement CPREFP (CCN des Bureaux d’études)
  3. Mandatement CQP et ACN (CCN Bureaux d’études)
  4. La journée SSII pour le 9 mars
  5. Organisation d’une journée en juin concernant la CCN des Bureaux d’études
  6. Négociations de branche
  7. Sollicitation du PCF pour participation aux états généraux du numérique
  8. Centres d’appels
  9. Réseau international des centres d’appel
  10. Grève du 26 janvier
  11. Congrès confédéral
  12. Plan de travail concernant le congrès confédéral
  13. Plan de travail sur le déploiement de la Fédération : politique de syndicalisation
  14. Questions diverses

Présent-e-s : Thierry Achaintre, Ludovic Basly, Sabah Benfiguig, Xavier Burot, Lionel Ducler, Franck Gabilleau, Cedric Girard, Stephane Jouteux, Virginie Labrousse, Noël Lechat, Claude Malter, Sabine Reynosa, Frédéric Vielle

Excusé : Valérie Baggiani, Jacques Lambert

Réception des délégué-e-s au congrès

  • Présent-e-s :
    • Julie GELEE – SEXTANT – Paris
    • Jean BARRAL – CAP – Hauts-de-Seine
    • Lionel SANTOS – AKKA – Territoire de Belfort
    • Virginie LABROUSSE – T-Systems – Seine-Saint-Denis
  • Excusé-e-s :
    • Raphaëlle PISTER – SECAFI – Gironde
    • Bouchra MADMOUNE – SOPRA STERIA – Seine-Saint-Denis
    • Amandine LIGATI – APAVES – Bouches-du-Rhône

Mandatement CPREFP (CCN des Bureaux d’études)

La CEF a acté les mandatements suivants :

  • PACA
    • Titulaire : Jacques LAMBERT (COMEXPOSIUM)
    • Suppléant : Sergo CHEVALIER (ECONOCOM – OSIATIS)
  • Midi-Pyrénées – Languedoc Roussilon
    • Titulaire : Ramon LENS (CAPGEMINI)
    • Suppléant : Cyril JOSEPH (T-System)
  • Alsace Lorraine Champagne
    • Titulaire : Anne CHEMARDIN FONTAINE (ADP)
    • Suppléant : Laurent ATTUGA (ALTRAN)

Mandatement CQP et ACN (CCN Bureaux d’études)

La CEF a acté la désignation suivante : CQP – Magloire AMEDEGNATO (CENTRAPPEL)

ACN – En attente. Un texte présentant « l’ACN » doit être rédigé et envoyé afin que les camarades puissent avoir une idée de ce qu’est la commission d’Action Collective Nationale.

La journée SSII pour le 9 mars

Celle-ci a été actée à l’unanimité. Son coordinateur est Jack TOUPET, avec pour objectif : 20 entreprises

Organisation de la journée :

  1. Présentation de la politique patronale au sein de la branche
  2. Tour de table des situations dans chacune des entreprises avec un éclairage :
    • Evolution des effectifs des groupes sur les deux dernières années (situation corrigée des variations de périmètre afin de déterminer la tendance création ou suppression d’emplois).
    • Politique salariale.
    • Négociations diverses en cours : par exemple temps de travail…
    • Eclairage spécifique sur le groupe
  3. Débat sur les suites à donner à cette première réunion…

Organisation d’une journée en juin concernant la CCN des Bureaux d’études

Les objectifs de cette journée devront être définis pour la C.E.F. de mars

Négociations de branche

Aucune décision seulement des informations

Notariat

  • Augmentation de 0,50 % des minima.
  • Attente du décret tarifaire et du sort des 9000 clercs, qui dans la réforme Macron, sont amenés à disparaître. La CGT a interpelé les députés.

Huissiers

  • Attente du décret tarifaire avant d’engager toute négociation salariale.
  • Réflexion de la CGT sur l’avenir de la CARGO.
  • Forfait jour : signature par la CFTC, l’UNSA et la CGC.

Greffe des tribunaux de commerce

  • Obtention d’un 13ème mois dans la CCN.
  • Forfait jour : signature par la CGC.

Commissaire-priseur

  • Signature de l’avenant relatif aux nouvelles dispositions sur la formation professionnelle.

Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

  • Mise en place de la complémentaire santé.
  • Signature d’un accord sur les minima de branche avec cadres de l’ensemble des filières au Plafond Minimum de la Sécurité Sociale.

Avocats

  • Pas d’accord salarial. Le patronat a proposé 0 %.
  • Accord temps partiel sur les dérogations aux 24h hebdomadaires. C’est un accord catégoriel que la CGT va tenter de faire annuler.

Bureaux d’études

  • Mise en place complémentaire santé
  • Négociation astreinte, travail de nuit et travail posté. Le projet patronal est indécent. La CGT compte batailler à partir de ses propositions.

Experts automobiles

  • Mise en place complémentaire santé.
  • Signature d’un accord salaire de quelques centimes d’euros.

Sollicitation du PCF pour participation aux états généraux du numérique

Sur 13 votants :

  • 3 abstentions
  • 2 contres
  • 8 pour

La Fédération participera aux Etats Généraux du Numérique organisés par le PCF.

Centres d’appels

Il s’agit d’une information. La mise en place de nouveaux animateurs devrait déboucher d’ici la fin du mois. Le groupe de travail en la matière devra rencontrer ces animateurs afin de construire un plan de travail.

Réseau international des centres d’appel

Il a été décidé d’attendre que nous ayons « mandaté » les nouveaux animateurs avant de prendre une décision. Une camarade demande que l’on réunisse la « coordination des centres d’appels » et que ce projet soit à son ordre du jour. Cette proposition n’est pas reprise.

Grève du 26 janvier

Appel à la participation de la Fédération au 26 vote :

  • 10 pour
  • 2 contre
  • 1 abstention

Stéphane Jouteux rédigera l’appel

Congrès confédéral

Il est acté qu’un courrier fédéral soit envoyé à la confédération afin de demander la possibilité d’avoir un délégué supplémentaire pour la région PACA en lieu et place d’un délégué d’une autre région.

Plan de travail concernant le congrès confédéral

Il est acté d’une réunion le 23 février avec l’ensemble des délégué-e-s au congrès. Il s’agira de préparer le congrès tant au regard des projets de texte que des amendements.

Une autre réunion est prévue le 7 mars. Elle devrait avoir lieu sur une demi-journée avec l’ensemble des membres de la CEF.

Plan de travail sur le déploiement de la Fédération : politique de syndicalisation

Cf. annexe. La demande a été adoptée

Questions diverses

Journée d’études confédérale sur les 32h le 2 février 2016

Les quatre membres de la Fédération participant à la journée d’étude sont :

  • Sabah Benfiguig
  • Stéphane Jouteux
  • Xavier Burot
  • Ludovic Basly

Concernant les fusions de branches

La Fédération aura une position au cas par cas. Il faut savoir que l’ensemble des branches ont commencé à mener des réflexions sur le sujet, soit dans le but d’absorber soit en sachant qu’elles risquent d’être absorbées.

En tout état de cause, aucune branche ne désire attendre que le Ministère décide à sa place.


Annexe
Plan de syndicalisation Fédération Sociétés d’Etudes

1) Connaitre la réalité de nos implantations et œuvrer au renforcement des bases existantes

Etablir un panorama des dynamiques de syndicalisation et de l’évolution des résultats électoraux de nos secteurs

  1. Etude comparative des résultats CGT aux élections professionnelles
  2. Bilan détaillé de l’évolution des secteurs

Faire un bilan de la vie syndicale et des attentes des sections CGT

  1. Etablissement d’un questionnaire type Fédération/section (quels seront les axes d’investigation)
  2. Rendez-vous avec une vingtaine de sections
  3. Etablir un système de fiche de sections d’entreprises présentant l’état de la syndicalisation et les objectifs de renforcement
  4. Synthèse

Déterminer dans un rapport les dynamiques de syndicalisation, les problématiques globales et spécifiques à nos secteurs

  1. Croiser les résultats des deux recherches précédentes

2) Etablir des axes prioritaires de syndicalisation là où la CGT n’est pas implantée

Déterminer des entreprises cibles pour la syndicalisation

  1. Extraction des entreprises intéressantes pour intervention
  2. Sélection d’une dizaine d’entreprises cibles
  3. Trouver des référents et constituer des équipes d’intervention

Faire un ciblage géographique

  1. Déterminer des zones géographiques d’intervention prioritaire en RP et en Province
  2. Rendez-vous avec les camarades en province
  3. Constitution de collectifs géographiques

Renforcer la communication

  1. Créer un kit de modèles de tracts (présentation fédérale, appel à candidatures, profession de foi, tract mensuel …)
  2. Etablir quels sont les attentes des sections en termes de communication
  3. Créer une commission fédérale en charge de la communication

3) Renforcer le travail de terrain transversal et améliorer la structuration du travail fédéral

Renforcer les liens avec les UL et UD

  1. Déterminer avec quelles UD et UL établir un travail bilatéral
  2. Rendez-vous avec les UD et UL
  3. Créer des listes de diffusion ou un carnet de contacts pour améliorer la diffusion des informations

Réduire le nombre de syndiqués isolés

  1. Comparer les listes d’adhérents entre fédération et UL
  2. Faire des réunions bilatérales avec les adhérents isolés
  3. Mettre à jour le Cogitiel

Avoir un travail bilatéral avec l’UGICT sur la syndicalisation des cadres et le numérique

  1. Créer un collectif de travail UGICT et Fédération
  2. Créer un matériel commun d’intervention

4) Faire de La Défense une zone prioritaire d’intervention

Contribuer au plan de syndicalisation de l’UD 92

  1. Lister les entreprises de nos secteurs sur La Défense
  2. Mettre à jour le référencement de nos implantations entre Fédération et UL
  3. Etablir une cartographie des prestataires à la Défense (voir types de sous-traitance)
  4. Déterminer des cibles d’implantation prioritaire

Créer un collectif de travail sur La Défense

  1. Avoir un référent permanent sur cette zone
  2. Animer un collectif géographique
  3. Avoir un matériel spécifique d’intervention

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