Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 19 juin 2017

Ordre du jour :

  1. Point sur les elections professionnelles au regard de la représentativité
  2. Point sur les CCN
  3. La loi travail bis
    • Quelle mobilisation fédérale face à la loi travail XXL
    • Position de la fédération par rapport au front social
  4. Notre travail sur le numérique
  5. Sur les questions internationales : Réunion en 2018 ?
  6. L’appel à projet Fonds Social Européen
  7. Opportunité ou pas de lancer une action de groupe sur les ESN concernant les discriminations femmes/hommes dans la branche

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Ordre du jour :

  1. Point sur les elections professionnelles au regard de la représentativité
  2. Point sur les CCN
  3. La loi travail bis
    • Quelle mobilisation fédérale face à la loi travail XXL
    • Position de la fédération par rapport au front social
  4. Notre travail sur le numérique
  5. Sur les questions internationales : Réunion en 2018 ?
  6. L’appel à projet Fonds Social Européen
  7. Opportunité ou pas de lancer une action de groupe sur les ESN concernant les discriminations femmes/hommes dans la branche

Présent-e-s : Thierry Achaintre, Valérie Baggiani, Ludovic Basly, Sabah Benfiguig, Xavier Burot, Lionel Ducler, Franck Gabilleau, Cedric Girard, Stéphane Jouteux, Noël Lechat

Absent-e-s : Jacques Lambert

Excusé-e-s : Virginie Labrousse, Sabine Reynosa, Frédéric Vielle

Point sur les élections professionnelles au regard de la représentativité

Présentation d’un diaporama rappelant l’ensemble des résultats des branches qui dépendent de notre champ syndical ainsi que pour partie la représentativité patronale.

Il existe un soucis de connaissance de nos champs de syndicalisation par les structures locales. Il est décidé l’envoi d’un courrier circulaire à toutes les structures locales, afin de faire part de notre plan de travail sur notre déploiement syndical.

Point sur les CCN

  • Bureaux d’études : Pas de négociations car ils attendent les ordonnances. Les négociations reprendront en septembre.
  • Notariat : Contre l’ordre public conventionnel.
  • Greffe des tribunaux du commerce : Contre l’ordre public conventionnel.
  • Commissaires priseurs : Signature d’un accord sur l’ordre public conventionnel.
  • Prestataires : Plusieurs négociations sont en cours : Egalité professionnelle, CPPNI, Frais de santé, Salaires.
  • Avocats à la Cour de cassation : Contre l’ordre public conventionnel car non utile sur ce champ. Ouverture de négociations sur le rapprochement des branches Avocats de la Cour de cassation avec les Administrateurs judiciaires et les Greffes des tribunaux de commerces.

La loi travail bis

Quelle mobilisation fédérale face à la loi travail XXL

Il est proposé que le prochain dossier du LIEN SYNDICAL soit sur ce sujet, et qu’il soit organisé une réunion des délégué-e-s syndicaux le 7 septembre 2017. Une adresse va être envoyé aux DS, DSC et RSS pour les sensibiliser sur ce sujet.

Pour information, l’UGICT a réalisé deux sites sur le sujet : https://loitravail.lol/ et http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/decryptage-ordonnances-macron.

Position de la fédération par rapport au front social

La Fédération n’a pas à prendre de position sur le Front social.

Notre travail sur le numérique

Le collectif confédéral va prochainement sortir un document sur le sujet, auquel la Fédération va participer par le biais de Stéphane JOUTEUX.

La Fédération participe aux travaux de l’UGICT sur le sujet.

La Fédération interviendra, dans la journée organisée par l’INDECOSA-CGT, le 28 juin 2017.

Il a été décidé de réaliser ” Les cahiers du numérique” tous les 3 à 4 mois.

Il y a une réflexion avec la création d’un portail inter-fédéral.

Sur les questions internationales : Réunion en 2018 ?

La Fédération essaie de constituer un réseau avec des partenaires européens sur le numérique afin d’organiser une rencontre internationale sur le sujet, vers le second semestre 2018.

L’appel à projet Fonds Social Européen

La Fédération a candidaté sur un appel à projet du Fonds Social Européen sur la transition numérique. Le projet doit être présenté pour la fin juin.

Opportunité ou pas de lancer une action de groupe sur les ESN concernant les discriminations femmes/hommes dans la branche

L’UGICT a sollicité le syndicat CGT CAPGEMINI, suite à l’action de groupe contre la discrimination syndicale au sein de l’entreprise SAFRAN.

Il a été décidé une réunion de travail, fin juin/début juillet, entre la Fédération, le syndicat CGT CAPGEMINI, l’UGICT et des avocats spécialisés.

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