Relevé de décisions de la CPNE du 22 mars 2012

Décision : Le procès-verbal de la réunion du 23 février 2012 est approuvé à l’unanimité, après acceptation des modifications relevées en séance.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’appel à projet FPSPP/chômage partiel pour une enveloppe de 2, 2 millions d’euros et un effectif de 500 personnes.

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Décision : Le procès-verbal de la réunion du 23 février 2012 est approuvé à l’unanimité, après acceptation des modifications relevées en séance.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’appel à projet FPSPP/chômage partiel pour une enveloppe de 2, 2 millions d’euros et un effectif de 500 personnes.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’appel à projet FPSPP/POE individuelle pour une enveloppe de 1,4 million d’euros pour 1000 POE individuelles, dans la limite d’un coût horaire moyen de prise en charge dans la limite de 7 € H.T de l’heure par le FPSPP et pour une durée moyenne de 210 heures.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’appel à projet FPSPP/Contrat de sécurisation professionnelle pour une enveloppe de 4, 4 millions d’euros et un effectif de 1000 personnes.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité l’ACN Allemand professionnel.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité que la participation à l’ACN « faire vivre sa démarche GPEC » au profit des 35 entreprises de la branche ayant bénéficié d’un accompagnement EDEC Axe 2 est hors quotas.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité les délibérés des jurys de Nancy (CESI) des 12 et 13 mars 2012 et de Toulouse (CESI) des 14 et 15 mars 2012.

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